Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Éditeur – Vendeur – Rôle de la plateforme

AfriXport B2B — Entrepreneur individuel: Bell Bojongo — SIREN 992 332 320.
AfriXport B2B exploite une place de marché B2B en ligne dédiée à la mise en relation entre exportateurs et importateurs professionnels africains et internationaux.
La plateforme n’achète ni ne revend les produits proposés et n’intervient pas en tant que partie au contrat de vente conclu entre vendeurs et acheteurs. Chaque vendeur demeure seul responsable de la conformité, de la livraison et de la facturation de ses produits.

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre professionnels via la plateforme AfriXport B2B. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) applicables à l’accès et à l’usage du site.
En validant une commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Toute condition contraire émanant de l’acheteur ou du vendeur est inopposable, sauf acceptation expresse et écrite d’AfriXport B2B.

3. Produits, informations et conformité

Les descriptions, visuels, certificats, normes, labels ou caractéristiques des produits sont fournis sous la responsabilité exclusive des vendeurs. AfriXport B2B ne garantit pas l’exactitude, la disponibilité ou la conformité réglementaire des produits.
Il appartient aux acheteurs professionnels de vérifier l’adéquation des produits à leurs besoins et exigences réglementaires (notamment sanitaires, phytosanitaires, douanières, ou d’importation).

4. Prix

Les prix sont exprimés en devise locale ou en devise internationale (ex. USD, EUR) hors taxes (HT) sauf indication contraire. La TVA, les droits de douane, frais logistiques et assurances éventuels sont à la charge des parties selon l’Incoterm convenu.
Les vendeurs restent libres de fixer leurs prix et conditions de vente. AfriXport B2B n’intervient pas dans la négociation ni la fixation tarifaire.

5. Commande et formation du contrat

La commande passée sur la plateforme constitue une offre d’achat. Le contrat de vente est réputé formé à l’acceptation expresse du vendeur (confirmation écrite ou via l’espace vendeur).
AfriXport B2B fournit un espace technique permettant la mise en relation et la gestion électronique des échanges, sans être partie au contrat. Les documents commerciaux (bons de commande, factures, certificats) sont émis directement entre les parties.

6. Paiement

Les modalités de paiement (acomptes, échéances, moyen de règlement, conditions de transfert de fonds) sont déterminées entre le vendeur et l’acheteur ou, le cas échéant, via les solutions de paiement sécurisées intégrées à la plateforme.
En cas d’utilisation d’un prestataire de paiement tiers, celui-ci agit sous sa propre responsabilité conformément à ses conditions contractuelles.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l’application de pénalités au taux légal majoré et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 C. com.).

7. Livraison – Transport – Incoterms

• Rôle de la plateforme : AfriXport B2B n’est ni transporteur, ni commissionnaire et ne propose aucun service logistique ou de groupage. Les conditions de livraison sont convenues directement entre acheteur et vendeur.
• Incoterms : Les parties déterminent librement l’Incoterm applicable (FOB, CIF, EXW, DAP, etc.), définissant les obligations respectives en matière de transport, assurance, risques et dédouanement.
• Responsabilité : Le transfert de risques intervient selon l’Incoterm choisi. AfriXport B2B ne saurait être tenue responsable des pertes, retards ou avaries liés au transport.
• Formalités : L’acheteur et le vendeur demeurent seuls responsables des formalités douanières, licences d’exportation/importation et obligations de conformité réglementaire.

8. Droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas aux ventes conclues entre professionnels. Les annulations et retours éventuels sont soumis à l’accord du vendeur.

9. Garanties, conformité et service après-vente

Les vendeurs s’engagent à livrer des produits conformes aux spécifications convenues. Toute garantie commerciale est de la seule responsabilité du vendeur. Les modalités de SAV et de remplacement sont définies directement avec celui-ci.
AfriXport B2B ne fournit aucun service de garantie, de réparation ou de maintenance produit.

10. Évaluations et litiges entre utilisateurs

AfriXport B2B permet aux acheteurs et vendeurs d’évaluer leurs transactions afin de renforcer la transparence. Les avis publiés doivent rester objectifs et conformes à la réalité de la transaction.
En cas de différend commercial (non-conformité, retard, impayé, etc.), les utilisateurs doivent privilégier un règlement amiable. AfriXport B2B peut, à sa seule discrétion, proposer une médiation sans s’y obliger ni se substituer aux parties.

11. Responsabilité de la plateforme

AfriXport agit uniquement en tant qu’intermédiaire commercial et tiers de confiance financier pour les transactions réalisées sur sa plateforme. Le paiement est assuré par notre prestataire de services de paiement (PSP) Flutterwave, qui encaisse et sécurise les fonds pour le compte des parties.

Concrètement, notre rôle se limite à :

• Héberger la transaction entre l’acheteur et le vendeur.
• Encaisser les fonds via Flutterwave et les conserver jusqu’à confirmation de la bonne réception des produits par l’acheteur.
• Reverser ensuite le montant au vendeur, après déduction de la commission préalablement définie.

Ainsi, la responsabilité d’AfriXport s’arrête :

• Avant l’expédition : vérifier que le vendeur a correctement confirmé la commande.
• Pendant la livraison : la responsabilité incombe au transporteur et au vendeur.
• Après la réception : AfriXport intervient uniquement pour faciliter la résolution de litiges éventuels entre l’acheteur et le vendeur.

AfriXport B2B n’est en aucun cas responsable des ventes, paiements, livraisons ou litiges entre utilisateurs, ni des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de chance ou atteinte à la réputation. En cas de responsabilité, celle-ci serait limitée au montant total des commissions perçues sur la transaction concernée.

12. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, conflits, pannes, grèves, décisions administratives, etc.).

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logo, marque, interface, textes, bases de données) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du ressort de Versailles, sauf dispositions légales impératives contraires.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter AfriXport B2B :
[email protected] — [email protected]