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Conditions Générales d'Utilisation

Éditeur du service

AfriXport B2B — Entrepreneur individuel: Bell Bojongo — SIREN 992 332 320 — [email protected]

Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme AfriXport B2B, place de marché mettant en relation des professionnels (importateurs et exportateurs) pour l’achat/vente de produits africains.

Accès au service

Le service est réservé aux professionnels majeurs. L’accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Comptes utilisateurs

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées via votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Rôles et fonctionnement marketplace

AfriXport B2B n’est pas partie aux contrats conclus entre importateurs et exportateurs. Les utilisateurs déterminent librement prix, quantités, conditions logistiques (Incoterms) et délais. AfriXport B2B peut proposer des fonctionnalités d’assistance, sans garantir la conclusion d’une vente.

Contenus et comportements

Sont prohibés les contenus illicites, contrefaisants, trompeurs, ou portant atteinte à l’ordre public. AfriXport B2B se réserve le droit de modérer/suspendre tout compte ou contenu non conforme.

Propriété intellectuelle

Les éléments du site sont protégés. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Responsabilité

AfriXport B2B met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans obligation de résultat. La responsabilité d’AfriXport B2B ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de profit, perte de chance, ni pour les manquements contractuels entre utilisateurs.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité conformément au RGPD.

Modification des CGU

AfriXport B2B peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications importantes feront l’objet d’une information préalable raisonnable.

Suspension et résiliation

En cas de violation des CGU, AfriXport B2B peut limiter, suspendre ou résilier l’accès au service, sans indemnité.

Droit applicable – Juridiction compétente

Droit français. Compétence des tribunaux du ressort de Versailles, sous réserve des règles impératives applicables.

Contact

Contact: [email protected]